J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 avril 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200711A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, M. Roger Pasero, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 9 septembre 2002.